De la Liberté d’Ex-Pression a la Punition ….


Lifestyle / mardi, septembre 30th, 2014

En octobre le couperet risque de tomber pour bon nombres d’artistes de la plume numérique.

Au même titre que ceux mettant à disposition image, vidéos ou son via internet.

Tout site internet, BLOG, au même titre que la presse, la radio ou la télévision, est soumis à des lois …

La liberté des uns commences là ou s’arrête celle des autres. POINT.

QUELLES SONT CES LOIS ?

Toutes sont expliquées en détails sur le site de la CNIL , avec également un encart spécial blogueurs.

Car oui, on ne paye pas de serveur, on ne paye pas d’abonnement, on se sent si libre derrière  son écran et pourtant …

NON, nous ne sommes pas libres ici non plus.

Depuis décembre 2013 il faut que tu annonces au public que des Cookies sont utilisés pour faciliter leur navigation sur ton site ou blog …. depuis 2014 les contrôles sont lancés, à nous de nous mettre aux normes avant fin octobre 2014 .

Le risque ?

Mise en demeure de 3 mois , sans quoi il te faudra t’ acquitter d’une amende de  150 000€ à 300 000€ en cas de récidive.

Les Mentions Légales : comme pour tout site internet des mentions légales doivent figurer afin de permettre aux visiteurs de pouvoir s’informer et / ou contacter les auteurs du dit site ou blog . Elles comporteront entre autres les raisons sociales de l’hébergeur mais aussi les tiennes si tu es professionnel

ATTENTION : La monétisation de ton blog te rends professionnel aux yeux de la lois !

Si elles n’y sont pas ?

BIM ! 75 000€ max et un an d’emprisonnement ! Bon a savoir non ?

Bien sur ça ne saurait s’accompagner de CGV ( Conditions Générales de Vente ) si tu est professionnelle .

2 Millions d’Euros d’amendes ça motive à passer un petit moment sur l’affaire !

Tu aimes ton public et tes lecteurs? Tu te fais un plaisir de les tenir informé via une jolie Newsletter de toutes tes nouveautés ?

Tu gères donc des donnés personnelles ( nom , adresses mails , etc … ) et tu es donc tenu de protéger ces données et de ne pas les divulguer. Si nom et ou adresse mail figure ne serais ce que dans les commentaires publiés, ou si c’est un SITE que tu gère tu devra carrément les déclarer à la CNIL .

Sinon ne passes pas par la case départ et ne touche pas 20 000 € …

300 000 € et 5 ans d’emprisonnement si tu ne le fais pas !

Il te faut bien sur également respecter la propriété intellectuelle , industrielle , droit d’auteurs et droits à l’image.

Mais ça , cela va de soi ( à mon sens ).

Tu es responsable de ce que tus affiches, partages ou revendiques, des personnes que tu impliques à leur insu ou non sur ton site et blog, mieux vaut être aguéri !

BREF ! voici LE TOPO et les conseils pour te mettre aux NORMES

TES OBLIGATIONS EN TANT QUE BLOGUEUR

-Mentions Légales , CGV , etc … plus de détails ICI .

Papa Blogueur t’explique comment gérer les cookies via un logiciel wordpress

et comment créer la page informant ton public sur ce que sont les cookies

( merci à Franck qui m’a souligné ce besoin ! )

T’enregistrer à la CNIL en tant que blogueur .

sources : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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